VOTRE PROGRAMME DE DILIGENCE RAISONNABLE, 7 ÉTAPES À SUIVRE

L’univers légal en santé et en sécurité du travail est en constante évolution. Ainsi, les modifications apportées au Code criminel canadien viennent préciser les responsabilités de chaque intervenant et incitent à mettre en place des mesures pour se protéger contre d’éventuelles poursuites judiciaires.

Dorénavant, grâce à la loi C-21, toute personne qui travaille pour une organisation (administrateur, associé, employé, mandataire, cadre) pourrait être mise en accusation pour une infraction criminelle dans le cas d’un manquement aux responsabilités décrites à la loi. Ainsi, toute personne responsable de diriger un travail doit prendre les mesures raisonnables pour assurer la sécurité des travailleurs et du public.

La diligence raisonnable
a diligence raisonnable devient donc la meilleure défense. Les employeurs doivent prendre toutes les précautions raisonnables dans certaines circonstances pour prévenir les blessures ou les accidents sur leur lieu de travail. Pour faire preuve de diligence raisonnable, l’employeur doit mettre en vigueur un plan en vue de déterminer les dangers que peut présenter le milieu de travail et de prendre les mesures correctives qui s’imposent pour prévenir les accidents ou les blessures subises à cause de ces dangers.

Les 7 étapes du programme de diligence raisonnable

1. Réaliser un audit de conformité : pour vérifier le respect des obligations en regard de la réglementation, des normes et de la LSST ; pour prendre le pouls réel de la situation (vérifier les problèmes de communication, vérifier les risques non contrôlés, réviser les priorités, fixer de nouveaux objectifs).

2. Identifier et évaluer les risques et les dangers : pour déterminer les priorités d’action à l’aide d’un outil ou d’une méthode (à réaliser de façon continue par le biais d’inspection, d’entretien préventif, d’enquête d’accident ou de déclaration des employés).

3. Identifier les objectifs et les activités visées.

4. Déterminer un plan de communication et de formation.

5. Assurer le suivi de l’efficacité des méthodes de contrôle.

6. Procéder à une revue de direction (vérifier l’atteinte des objectifs, faire des rapports périodiques, revoir les conclusions de l’audit).

7. Documenter les activités afin de recenser les écrits nécessaires à démontrer les actions prises. Ceci permet de réaliser un processus de révision et de contrôle et de laisser des traces des actions et des activités effectuées. La documentation doit être mise à jour, diffusée et appliquée au quotidien.

La formation vidéo combinée au E-learning remplissent à eux seuls 4 des 7 étapes du programme de diligence raisonnable.

L’identification seule des risques n’est pas suffisante. Il faut particulièrement s’assurer que les travailleurs comprennent bien les enjeux pour eux-mêmes, acceptent de s’impliquer et reçoivent l’information et la formation nécessaires à l’accomplissement de leur travail en toute sécurité.

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